République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11967
Objet renvoyé en commission le 22.09.2016
PL 11967 A
Objet adopté le 25.11.2016
L 11967

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11967-A | 25 novembre 2016 - 14h | vidéo
PL-11967-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ratifiant la modification des statuts de la Banque cantonale de Genève (PA 404.00)

PL 11967 | 22 septembre 2016 - 17h | vidéo
PL-11967 Projet de loi du Conseil d'Etat ratifiant la modification des statuts de la Banque cantonale de Genève (PA 404.00)